Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
[À COMPLÉTER : ...]. Vous pouvez personnaliser ces informations pour qu'elles correspondent exactement à votre situation juridique (société, micro-entreprise ou particulier).1. Éditeur de la Plateforme
Le site web et service SaaS Revisio (accessible à l'adresse https://revisio.app) est édité par :
Dénomination sociale / Nom : [À COMPLÉTER : Nom de la Société ou Nom & Prénom de l'exploitant]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS / SASU / SARL / Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise]
Capital social : [À COMPLÉTER : Ex. 1 000 €]
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : 000 000 000 00000]
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : [À COMPLÉTER : Ex. RCS Paris B 000 000 000]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : Ex. FR 00 000000000 ou Non assujetti]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER : Adresse, Code postal, Ville, France]
Courrier électronique de contact : contact@revisio.app
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : Nom et Prénom du représentant légal]
2. Hébergement de la Plateforme
La Plateforme web Revisio est hébergée par un prestataire d'infrastructure cloud sécurisé :
Prestataire d'hébergement applicatif : Vercel Inc. (ou hébergeur européen équivalent)
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web de l'hébergeur : https://vercel.com
Hébergement des bases de données : Supabase Inc. / AWS Region EU (Francfort / Paris - Union Européenne)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (marques, logos, graphismes, interfaces, photographies, textes explicatifs, algorithmes et code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données Personnelles et DPO
L'Éditeur accorde la plus haute importance à la vie privée des étudiants. Les traitements de données à caractère personnel collectées sur la Plateforme respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Finalité du traitement : Gestion des comptes étudiants, traitement des transcriptions audio, génération de fiches de révision et quiz, gestion des abonnements et facturation.
Durée de conservation des fichiers audio : Les fichiers vocaux sont traités de façon temporaire et supprimés immédiatement après génération des fiches.
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